MENTIONS LEGALES

 

Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

EDITEUR

Le site www.sfpp-france.com est la propriété de SFPP – SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION DES PERSONNES, entité de courtage, spécialisée dans la vente de services d’assurance, de capitalisation, de banque, d’immobilier, de courtage en assurance et de produit de financement.

Dénomination: SFPP – SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION DES PERSONNES

SIRET: 801 933 581

ORIAS: 14 003 997

Siège: 14-16 Avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay sous-bois

Rédacteur du site : Sébastien Bachellier

Webmaster : Mohamed Mrarda

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES

Le site www.sfpp-france.com que vous avez décidé de consulter est un site d’information. Son objectif est donc de vous renseigner et de parfaire votre information sur le cabinet SFPP – SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION DES PERSONNES, ses produits et ses services. Le site qui vous est proposé par la société SFPP – SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION DES PERSONNES ne peut être utilisé que sous réserve du respect des conditions d’utilisation et des mentions d’avertissement contenues dans le présent document. Ainsi, nous vous enjoignons fortement à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois que vous utilisez le présent site. En effet, sachez que votre utilisation de ce site constitue votre acceptation desdites conditions d’utilisation en vigueur à la date de votre consultation. Propriété intellectuelle – Copyright

L’ensemble du contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les bases de données développées sont la propriété exclusive du cabinet SFPP – SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION DES PERSONNES. Les logos, marques et visuels cités sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont déposés auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.

Droits de reproduction : conformément aux dispositions des articles L.122-4 et L.335.2 du Code de la propriété intellectuelle, la représentation partielle ou totale du site ou de son contenu est interdite sans autorisation écrite et préalable du cabinet SFPP – SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION DES PERSONNES. Toutefois, l’extraction et la reproduction des textes de ce site sur support papier sont autorisées pour un usage exclusivement privé, pour les seuls besoins propres de l’utilisateur et à la condition de mentionner de façon claire et précise la source.

RESPONSABILITES

SFPP – SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION DES PERSONNES ne saurait être tenu responsable :

-des dommages de toute nature, direct ou indirect résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du site incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur du site,

-des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au site difficile, aléatoire voire impossible et ce quelles qu’en soient la cause et l’origine.

COOKIES

Le cabinet SFPP – SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION DES PERSONNES se réserve le droit d’utiliser des cookies afin d’assurer au mieux la gestion du site, en faciliter la navigation et établir des statistiques. Si l’utilisateur le désire, il est possible de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur, dans la plupart des cas dans la rubrique « Préférences » de celui-ci.

LIENS HYPERTEXTES

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle du cabinet SFPP – SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION DES PERSONNES qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

LOI

Le contenu du site web est régi par la loi française. Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d’application complète et sans réserve de la loi française. Le cabinet SFPP – SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION DES PERSONNES vous remercie de lui faire part d’éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d’adresse en lui adressant un courrier à l’adresse suivante : SFPP – SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION DES PERSONNES – 14-16 Avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay sous Bois.

RESPONSABILITES DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur est responsable de tout dommage direct ou indirect causé à tous tiers y compris SFPP – SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION DES PERSONNES du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui-même ou de l’un de ses éléments et des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.

CONTREFAÇON

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

L’utilisateur est informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations obligatoires, à l’exception de celles présentées comme facultatives, communiquées par l’utilisateur, du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à ses demandes. Elles sont destinées au cabinet SFPP – SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION DES PERSONNES, responsable du traitement de celles-ci, à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur est informé qu’en l’absence de réponse, dans les champs obligatoires, le cabinet SFPP – SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION DES PERSONNES pourrait ne pas être à même de répondre à ses demandes. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à la Mutuelle Générale de Paris à l’adresse suivante : SFPP – SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION DES PERSONNES – 14-16 Avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay sous Bois. L’utilisateur peut s’opposer à ce que ces informations soient communiquées aux partenaires du cabinet SFPP – SOCIÉTÉ FRANCAISE DE PROTECTION DES PERSONNES à des fins de prospection, en indiquant son souhait dans les formulaires qu’il sera amené éventuellement à renseigner.

Enregistrement CNIL: N° 1781725